Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz, et par M. Tournemine, -- 1896 - … Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation de la présente Entente: 1 (les définitions associées aux clauses survivantes); 3 (Propriété légale); 4.2 (Restrictions), 6 (Changements), 8.3, 10 (Vos représentations), 11 (Exclusions de garantie), 12 (Limites de responsabilité), 13 (Indemnisation), 15 (Effets de la résiliation), 16 (Survie), 17 (Contrôles d Faite le bon choix : Rachat Credit personnel sion Ont rendu part que les plus d'un message concernant votre projet, qui font partie de l'opas du canada, la 60. La directive du 18 décembre 1986 consacre des dispositions relativement détaillées, mais pas toujours rigoureuses, à la rémunération de l'agent commercial. L'article 6 définit la commission, mode usuel de paiement de l'agent, et envisage le cas exceptionnel où les parties n'auraient pas fixé le montant de la rémunération (section 1). DÉCISION N o 9/2005 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-CE. du 27 juillet 2005. concernant le régime applicable au personnel du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) (
Un contrat à tacite reconduction est un contrat qui se renouvelle automatiquement de lui même. Aucune démarche n’est nécessaire pour continuer à bénéficier du contrat auquel vous avez souscrit. Le contrat est renouvelé pour une période identique à celle qui avait été choisie initialement.
à s’abstenir d’apporter des modifications unilatérales aux clauses du contrat; à cesser de renouveler automatiquement les contrats de téléphonie cellulaire; à permettre au client d’annuler un contrat à tout moment, moyennant des frais de résiliation raisonnables. De manière semblable, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes du gouvernement Nous voulons proposer à notre génération un média rassemblant la presse et adapté à nos besoins. Nous croyons en un modèle payant (comme pour le streaming audio ou vidéo), seul à même d’offrir une information de qualité et de rémunérer justement les maisons d’éditions, afin qu’elles puissent continuer à animer le débat de l’information sans céder au prêt à penser. 112. Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des clauses de … Many translated example sentences containing "dispositions survivantes" – English-French dictionary and search engine for English translations. résiliation du contrat et demeure en [] vigueur pendant la durée du droit d'auteur sur le matériel. hc-sc.gc.ca . hc-sc.gc.ca. 16.12 This Article 16.0 survives termination of the Agreement. tdcanadatrust.com. tdcanadatrust.com. 16.12 La présente [] clause 16.0 demeurera en vigueur après la résiliation de la convention. tdcanadatrust.com. tdcanadatrust.com. The applicable provisions 166. Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des clauses de …
190 Les clauses déclarées comme survivantes après la fin des conditions générales, quelles que soient les modalités de cessation, telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi, notamment, des clauses de propriété et de confidentialité. 46
166. Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des clauses de … Les cas et conditions de prorogation ou de résiliation du contrat ou de cessation de ses effets ; En outre, le contrat peut comporter des clauses de déchéance non prohibées par la loi, sous réserve qu'elles soient insérées aux conditions générales et que la déchéance soit motivée par des faits postérieurs au sinistre. L'exclusion prévue au 1° du premier alinéa du présent SpeedMedia propose son offrre starter : un site Web préconstruit responsive, avec une mise à jour automatisé des offres de voyages de nombreux voyagistes
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Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des clauses de responsabilité, propriété et de confidentialité. Article Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des clauses de responsabilité, propriété et … Les clauses déclarées comme survivantes après la fin Les présentes conditions générales, quelles que soient les modalités de cessation, telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi, notamment, des clauses de propriété et de confidentialité. Les clauses déclarées comme survivantes après la fin Les présentes conditions générales, quelles que soient les modalités de cessation, telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi, notamment, des clauses de propriété et de confidentialité.
Les clauses de résiliation sont parmi les plus importantes de tout contrat de franchise. Elles déterminent quand, et comment, le franchiseur peut mettre fin au contrat avant la fin de son terme, principalement en cas de défaut par le franchisé de respecter ses obligations.
166. Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des clauses de … Les cas et conditions de prorogation ou de résiliation du contrat ou de cessation de ses effets ; En outre, le contrat peut comporter des clauses de déchéance non prohibées par la loi, sous réserve qu'elles soient insérées aux conditions générales et que la déchéance soit motivée par des faits postérieurs au sinistre. L'exclusion prévue au 1° du premier alinéa du présent